
Le piratage d'oeuvres protégées est considéré comme un délit depuis la parution de l' article L335-2 du code de la propriété intellectuelle , un délit qui peut vous couter jusqu'à 300 000 Euros d'amende et 3 ans d'emprisonnement. Une peine jugée démesurée par certains et qui fait la joie des maisons de productions.
Cependant le code pénal regorge de peines moins lourde ou équivalentes pour des actes qui sembleraient bien plus grave ... Petit tour d'horizon du code pénal français .