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HADOPI La phase 3 d'Hadopi trouve ses premiers gagnants
La phase 3 d'Hadopi trouve ses premiers gagnants
Il n'aura pas fallu très longtemps pour que l'Hadopi annonce avoir tenu son calendrier, après les phases d'avertissement par mail, puis par courriers recommandés, voici les premiers internautes convoqués par l'autorité.
Mais cela risque fort d'en rester à une simple convocation, faute à une machine qui a du mal à se mettre en place.And the winners are ?
Et bien à priori 10 personnes. Certes nos malheureux internautes irrespectueux des droits d'auteurs recevront bien une convocation pour se présenter devant l'Hadopi afin de pouvoir s'expliquer, mais il y a peu de chance que le parcours vers le volet judiciaire s'amorce ensuite.
Faute à une autorité en place mais sans les outils nécessaires. Les lois ont été votées, les moyens donnés, la collecte des IP via la société TMG donnent ses résultats, mais l'Hadopi reste devant un dilemme pour cette fameuse troisième phase. En théorie celle-ci consiste donc à convoquer l'internaute pris en flagrant délit de téléchargement illégal devant les représentants de l'Hadopi, il peut ainsi exposer ses raisons ou sa défense. L'autorité débat ensuite afin de voir si elle transmet le dossier à un juge pour appliquer les peines : suspension de ligne et/ou amende.
Oui mais voilà, plusieurs problèmes se posent à cela :
- La Hadopi tente en ce moment de faire passer un message de prévention, grâce à une campagne promotionnelle (discutable ...), passer au volet répressif alors qu'elle se met en place serait contre-productif.
- Dès la première phase d'avertissement l'internaute est invité à mettre en place un système, validé par l'hadopi, de sécurisation de sa connexion ... souci : aucun système n'a pour le moment reçu cette validation du fait d'un cahier des charges trop compliqué, judiciairement parlant cela pourrait créer jurisprudence.
- La suspension de l'accès à Internet, prévu dans le volet répressif, pose encore et toujours de gros problèmes, tout autant technique que légaux, en effet l'Europe s'est penché sur le cas et refuse au nom de la liberté de communication qu'un internaute voit sa ligne suspendue, tout du moins qu'il ne puisse plus recevoir email, ou communiquer, ou bien recevoir la tv ou la téléphone via ce canal, et cela, pour le moment, aucun FAI n'est en mesure de l'appliquer.
On voit donc bien là les limites de l'Hadopi, qui se retrouve face à un mur, gageons qu'elle trouvera toujours un moyen de s'en sortir, mais est-ce que ce sera pour le bien de la culture et des libertés ? Rien n'est moins sur.
Leowen