
Une jurisprudence , voilà comment on peut qualifier le jugement rendu par la Cour de Barcelone sur une affaire concernant les sites liés aux téléchargements.
C'est ni plus , ni moins qu'une légalisation des sites de warez qu'annonce l'acquittement de l'affaire Indice-Web.com . Une décision prise par la Cour de Barcelone alors qu'elle avait condamné en avril dernier un autre site du même genre . Selon elle , le site en question « n'effectue pas de reproduction, il se limite à fournir des liens existants » et la loi Espagnole n'interdit pas de fournir des liens Web.
Indice-Web.com est un site qui propose des liens de fichiers illégaux hébergés sur des serveurs comme Mégaupload , Hotfiles , les réseaux P2P ect , mais aussi des liens vers des sites proposant des contenus en streaming . Une plainte à son encontre avait été déposée par la SGAE qui est l'équivalent de la SACEM Espagnole .
Reste à savoir ce que les Espagnoles feront des sites ouverts par des étrangers sur des serveurs situés en Espagne. Si on suit la logique ils ne devraient pas être inquiétés par les autorités du pays . La Cour de Barcelone vient-elle de créer un paradis pour les sites de warez ? On le saura sans doute bien assez tôt , nul doute que des petits futés tenteront le voyage .
Peter Parker
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