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Les eurodéputés discuteront, le 16 juin, à Strasbourg, du "paquet télécom". Celui-ci doit mettre à jour la législation européenne, notamment les directives relatives au commerce électronique et à la vie privée, afin de refléter l'"évolution rapide du marché et des technologies dans le secteur des communications électroniques". Il devrait être adopté, "si tout va bien et en cas d'accord, avec tous les groupes politiques" du Parlement européen, en juillet.
"L'enjeu de ces propositions est considérable, soulignait récemment le sénateur Pierre Hérisson, tant les services de communications électroniques apparaissent de plus en plus comme le socle du développement économique et social des territoires de l'Union européenne."
Mais l'essentiel est ailleurs. Les rapporteurs de la commission culture, Manolis Mavrommatis (démocrate-chétien) et Ignasi Guardans Cambó (libéral démocrate), soutenus par la France et l'industrie culturelle, proposent d'abaisser le niveau de protection de la vie privée afin de renforcer la protection du droit d'auteur. L'un des articles du projet initial prévoit de réprimer l'utilisation des logiciels espions ("espiogiciels", ou "spywares"). Mais Manolis Mavrommatis propose de restreindre le champ de cette définition au seul espionnage des actions "licites" des utilisateurs. Ce "qui revient à dire", souligne Guy Bono, eurodéputé socialiste, "qu'un logiciel qui enregistrerait des actions illicites ou corromprait le matériel d'un utilisateur ne constituent pas 'une menace grave pour la vie privée'".
Un logiciel espion, tel que celui utilisé par la société Sony BMG en 2005 pour protéger ses CD, pourrait dès lors être légalisé. Officiellement, ce spyware visait à interdire la duplication des fichiers sur les ordinateurs de ceux qui avaient acheté l'un de ces CD. Mais il ouvrait aussi, subrepticement, une brèche de sécurité permettant à des pirates d'en prendre le contrôle, de l'extérieur. Face au scandale, la major avait finalement accepté de verser jusqu'à 150 dollars par client afin de mettre un terme à la procédure intentée par la Federal Trade Commission américaine.
"ON VEUT TOUT SAVOIR DE VOUS"
Membre, lui aussi, de la commission culture, Guy Bono a déposé plusieurs amendements afin de garantir les libertés des internautes. Il avait déjà fait parler de lui en avril dernier en faisant adopter par le Parlement une résolution, cosignée avec Michel Rocard, condamnant la proposition française de "riposte graduée" en matière de lutte contre le téléchargement. Les eurodéputés avaient alors estimé qu'une telle mesure, consistant à menacer de couper l'accès Internet aux internautes suspectés de téléchargements illégaux, allait à l'encontre des droits de l'homme.
Depuis, souligne Guy Bono, "on assiste à des attaques tous azimuts des grandes majors du disque qui essayent de faire passer en force leurs propositions liberticides, économiquement infondées et à contresens de l'histoire du numérique". Dans un communiqué intitulé "1984", il estime que "ce qu'Orwell avait prédit est en train de se mettre en place : on veut tout savoir de vous, vous traquer, vous espionner dans vos moindres gestes, et orienter vos comportements. Sauf que le dictateur, derrière tout ça, n'est pas politique : ce sont les grandes multinationales !"
De son côté, Viviane Reding, commissaire européenne responsable de la société de l'information et des médias, a lancé samedi 17 mai, à Cannes un "appel à la mobilisation générale contre le piratage", au motif que "la France est le seul pays à soutenir la Commission européenne dans sa volonté d'obliger les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) à avertir les abonnés en cas d'infraction au droit d'auteur et à soumettre l'attribution des licences de FAI au respect du droit d'auteur". Elle accuse également des eurodéputés d'élaborer "des amendements pour éliminer les propositions de la Commission en faveur du droit d'auteur".
Source: Le Monde.fr
Si cette société commercialo-capitaliste continue sur cette voie, ils vont réussir à me dégouter du progrès exceptionnel qu'a représenté Internet et le numérique ...
