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vous tous,Accusé d'avoir partagé plusieurs milliers de musiques soumises aux droits d'auteur, un internaute gagne en appel contre la Sacem dont les moyens d'investigation ont été remis en cause.
L'affaire en question ne date pas d'hier et remonte à l'année 2005. À l'époque, la Sacem ( Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique ) avait déposé une plainte contre un internaute d'Ille-et-Vilaine ( 35 ) qu'elle accusait d'avoir mis à disposition quelque 3 000 musiques via les réseaux d'échange. Un premier jugement avait condamné le P2Piste à 1 000 euros d'amende et 2 590 euros de dommages-intérêts.
Ayant fait appel de cette décision, l'internaute vient de gagner la bataille contre la Sacem qui a été déboutée par la Cour d'appel de Rennes. Le juge a en effet remis en cause la méthode d'investigation de l'agent de la Sacem qui s'est chargé d'identifier lui-même l'internaute en collectant son adresse IP et en déterminant son fournisseur d'accès à Internet.
Dans son arrêt, cité par nos confrères de ZDNet, la Cour indique en effet que " l'ensemble des opérations effectuées par l'agent de la Sacem, y compris l'utilisation des deux logiciels et le pare-feu pour déterminer le fournisseur d'accès, constitue un traitement automatisé de données à caractère personnel ". Le tribunal a considéré qu'il s'agissait d'une atteinte aux droits individuels.
Dixit GNT
Bonne lecture…
