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à tous,La sanction vient de tomber et elle est lourde : eBay vient d’être condamné par le tribunal de commerce de Paris à 38,6 millions d’euros de dommages à verser au groupe LVMH pour vente de contrefaçons.
La plainte du groupe de luxe français concernait la vente de produits contrefaits et la distribution de parfums.
Une condamnation historique
C’est donc au terme de 18 mois de procédure qu’est- tombé la sentence, le tribunal estimant qu’eBay a commis « des fautes graves en manquant à ses obligations de s’assurer que ses activités ne généraient pas des actes illicites. »
Ce jugement était particulièrement attendu car c’est à ce jour la plus grosse condamnation du site. Ce n’est cependant pas une première puisqu’il y a quelques années Hermès avait déjà obtenu la somme plus anecdotique de 20000 euros de dommages et intérêt pour les mêmes faits.
Pour sa défense, le site d’enchère estime que « si les produits contrefaits sont mis en vente sur notre site, nous les supprimons dans les meilleurs délais. Les décisions d’aujourd’hui ne portent pas sur le combat contre la contrefaçon. »
LVMH réclamait au site 50 millions d’euros de dommages et intérêts. Le site eBay fait appel de la décision. Toutefois, eBay va devoir s’acquitter du paiement de cette somme car la décision des juges est en exécution provisoire. Affaire à suivre donc...
Source : Tom's guide
Bonne lecture ...
